Message d’accueil
Bienvenue dans la zone francophone du site web du Barreau du Manitoba.
Nous reconnaissons les efforts importants des avocats bilingues dans notre province pour fournir des services juridiques en français, ce qui n’est pas toujours évident dans un milieu majoritairement anglophone.
Les manitobains francophones n’auraient pas la possibilité d’exercer leurs droits linguistiques sans les habiletés et le dévouement des avocats bilingues.
L’accès accru à la prestation de services juridiques dans l’une ou l’autre des langues officielles est l’un des objectifs de notre plan stratégique de 2025-2028.
La provision en français des informations clés actuellement disponible uniquement en anglais est l’une des mesures que nous prenons pour atteindre cet objectif. Nous afficherons ce contenu sur notre site web au fur et à mesure.
La pratique du droit en français au Manitoba
Contexte relatif aux droits linguistiques
Lors de l’entrée du Manitoba dans la fédération canadienne, le nombre d’anglophones et de francophones dans la province était à peu près équivalent. La loi constitutionnelle qui a créé notre province comprenait des protections pour ces deux langues dans les institutions législatives et judiciaires. L’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba, adopté par le Parlement du Canada, établit que:
- L’usage de l’anglais ou le français est facultatif dans les débats des chambres de la législature, mais obligatoire dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux de ces chambres;
- Les lois de la législature sont imprimées et publiées dans les deux langues;
- L’usage du français et de l’anglais est facultatif dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux.
Le Code de déontologie qui régit les avocats manitobains reconnait les droits linguistiques du client (Règles 3.2-2A et 3.2-2B). Ces droits relèvent du droit constitutionnel, des lois fédérales telles que le Code criminel et la Loi sur le divorce, ainsi que des lois provinciales. Un avocat est tenu, s’il y a lieu, d’informer son client de ses droits linguistiques, notamment de celui de faire valoir ses droits dans la langue officielle de son choix.
L’exercice des droits linguistiques par des clients francophones
L’exercice des droits linguistiques par des clients francophones est rendu moins évident par le fait qu’aujourd’hui l’anglais est la langue officielle parlée par la majorité de la population manitobaine. Le manque d’avocats bilingues en plusieurs domaines du droit présente un défi important. Souvent l’avocat de la partie adverse ne parlera pas le français et son client anglophone s’attendra à ce que l’affaire soit traitée en anglais. Les défis liés à la poursuite d’une action en litige en français sont abordés dans cet article récent du journal Radio-Canada: Un procès criminel entièrement en français à la Cour provinciale du Manitoba.
Demande pour des services juridiques en français
On constate une demande croissante pour des services juridiques en français, en particulier de la part des nouveaux immigrants provenant des pays francophones. On peut s’attendre à ce que ce besoin va perdurer avec la mise en œuvre des initiatives du gouvernement fédéral visant à agrandir les communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec.
Au Manitoba, le gouvernement redouble d’efforts pour soutenir les communautés francophones et promouvoir le bilinguisme dans la province.
- En mars 2025, le gouvernement provincial a annoncé son intention d’élaborer une stratégie à long terme sur le bilinguisme. Pour plus de détails, consultez le document stratégique : Manitoba, une province véritablement bilingue.
- En septembre 2025, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé une entente pluriannuelle visant à investir dans la planification et la prestation de programmes et services gouvernementaux provinciaux et municipaux en français.
Le rôle important des avocats bilingues
Cet élan en faveur d’un bilinguisme accru au Manitoba se reflète dans l’engagement des membres bilingues du Barreau, passionnés par la recherche de moyens d’élargir l’accès à la justice en français. La cohorte d’avocats capables d’exercer le droit en français continue d’augmenter, composé à la fois des diplômés de la Concentration en accès à la justice en français offerte par la faculté de droit de l’université du Manitoba ainsi que des avocats formés à l’étranger.
L’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM) et Le Barreau du Manitoba se réjouissent d’une relation étroite avec un objectif commun de renforcer l’accès à la justice tout en soutenant les avocats bilingues dans l’exercice du droit en français. Nos organisations travaillent en collaboration pour offrir des programmes de perfectionnement professionnel et d’autres ressources en français aux membres de la profession.
Pour en savoir plus
Les membres bilingues du Barreau sont collégiaux et accueillants. Si vous souhaitez entrer en contact avec un avocat actif au sein de la communauté juridique bilingue, veuillez communiquer avec l’AJEFM :
Téléphone : 204.815.5274
Sans-frais : 1.844.321.8232
Courriel : ajefm-infojustice@ajefm-infojustice.com
Ressources
Réglementation de la profession juridique
La Loi sur la profession d’avocat définit les pouvoirs du Barreau en matière de réglementation de la profession d’avocat au Manitoba et sert de fondement à nos règles et à notre code de déontologie.
- Loi sur la profession d’avocat
- Règles du Barreau du Manitoba
- Code de déontologie
- Instructions pratiques (en anglais seulement)
Droits linguistiques
- Ministère de la Justice Canada:
État des lieux sur la situation de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (Manitoba) - Le Secrétariat aux affaires francophones (Manitoba):
Survol historique des aspects fondamentaux des droits linguistiques au Canada et au Manitoba - Code de déontologie Règles 3.2-2A et 3.2-2B
Outils et ressources juridiques
Jurisource.ca:
Site de la common law en français qui offre des ressources juridiques et terminologiques en français pour les professionnels œuvrant dans les provinces et territoires de common law.
Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) de l’Université de Moncton
- Services de traduction, de révision, de rédaction, de consultation et de terminologie
- Juriterm – banque terminologique bilingue de la common law et contient plus de 19 000 entrées dans tous les domaines du droit privé (common law) la banque terminologique bilingue de la common law
Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface
- Mini-lexiques des termes en usage dans les régimes de common law.
- Capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
- Capsules juridiques sont de courts textes qui peuvent, entre autres, traiter d’une disposition législative ou constitutionnelle ou d’une loi et les résumés d’arrêt traitent de décisions de tribunaux canadiens qui ont un impact sur le droit.
Actualités et articles de presse
- Communiqué de presse du gouvernement publié le 20 janvier 2026:
Le gouvernement du Manitoba inaugure son centre de services en français pour l’accès à la justice - Article de journal Radio-Canada publié le 28 novembre 2025:
Un procès criminel entièrement en français à la Cour provinciale du Manitoba - Article de journal Radio-Canada publié le 29 janvier 2024:
Pour la juge en chef, « il faut toujours pousser » pour l’accès à la justice en français
Le Barreau du Manitoba est reconnaissant de sa relation collaborative et positive avec l’Association de des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM). Nos organisations partagent un objectif commun de renforcer l’accès à la justice tout en soutenant les avocats bilingues dans l’exercice du droit en français.
